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DEMENAGER
EN FRANCE :
Installation de sa résidence principale en France
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Démarches officielles
Depuis le Ier juin 2004, les ressortissants des Etats membres de TUE et
de la Suisse qui souhaitent établir leur résidence principale en France,
ne sont plus soumis à l'obligation de détenir un titre de séjour. Un passeport
ou la carte d'identité en cours de validité suffit.
Assurance Maladie
Dés lors que vous établissez, votre résidence, vous disposez de trois
pour faire valoir vos droits d'option en matière d'assurance maladie.
Ce droit d'option s'adresse :
- aux personnes qui résident en France et travaillent en Suisse,
- aux personnes qui résident en France et sont au bénéfice d'une rente
de droit suisse exclusivement {AVS, Al, LPP accident),
- aux membres de la famille des personnes mentionnées ci-dessus qui sont
sans activité lucrative et ne bénéficient donc pas d'assurance obligatoire.
Biens personnels
Vous avez douze mois, à partir de la date du transfert de votre résidence,
pour déménager l'ensemble de vos biens. Vous devez cependant déclarer
la totalité de ce que vous souhaitez importer lors du f' passage en douanes.
Vous pouvez bénéficier d'une franchise pour l'importation de vos biens
personnels, si vous les utilisez à titre privé depuis au moins six mois
et si vous avez résidé dans un pays tiers (Suisse) depuis au moins un
an. Vous ne pourrez pas vous dessaisir de vos biens admis en franchise
avant un délai de 12 mois, à partir de leur date d'entrée en France.
Attention, le matériel professionnel, les armes, les produits alcooliques,
les animaux, le tabac, les végétaux, les produits alimentaires sont soumis
à des réglementations particulières. Renseignez-vous préalablement auprès
de la douane.
 Documents
à fournir en douane suisse
- une déclaration d'exportation,
- un inventaire détaillé des objets et effets exportés.
Documents
à fournir en douane française
- un inventaire détaillé, estimatif en euros, daté et signé (en 2 exemplaires)
des effets et objets mobiliers en mentionnant, le cas échéant, les véhicules
automobiles,
- un formulaire, n° 10070*01, de déclaration d'entrée en France de biens
personnels, en franchise, délivré par la douane au moment de l'importation,
- document prouvant que vous possédiez votre résidence principale en Suisse
depuis plus d'une année,
- document prouvant que vous vous installez en France {attestation sur
l'honneur + justificatif de domicile),
- une pièce d'identité,
- la carte grise originale du ou des véhicules.
En retour la douane française vous remettra :
- un exemplaire visé de l'inventaire et du formulaire n°10070*01,
- un certificat 846 A pour le changement d'immatriculation de votre véhicule.
 Véhicule privé
Pour importer un véhicule suisse en France, vous devez :
- faire une déclaration en douane française. Si vous êtes propriétaire
du véhicule depuis moins de six mois, vous devrez payer les droits de
douane (sauf si le véhicule est fabriqué dans l'union européenne), vous
paierez également la TVA (19,6 %) sur la valeur d'achat de la voiture
ou la valeur argus si vous n'avez pas de facture,
- contacter la Direction Régionale de l'Industrie, de la Recherche et
de l'Environnement (DRIRE) : la DRIRE procédera au contrôle de votre véhicule.
Vous devrez fournir :
- une demande de certificat d'immatriculation
- une demande d'identification (fournie par la DRIRE),
- un justificatif de propriété du véhicule,
- un original du titre de circulation étranger,
- un original du certificat 846 A,
- le rapport du contrôle technique, datant de moins de 6 mois (pour les
véhicules de plus de 4 ans),
Une redevance de 86,90 € vous sera demandée, Après cette visite, votre
dossier sera transmis sous une semaine en Préfecture ou Sous-Préfecture,
pour établissement de la carte grise.
 Attention
:
Vous avez douze mois, à partir de la date de transfert de votre résidence
en France, pour faire reconnaître votre permis de conduire suisse en permis
français. Si l'échange n'a pas été réalise dans le délai, vous devrez
passer les épreuves du permis français.
Pour tout renseignement complémentaire, contactez la Préfecture du département
de votre résidence.
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DEMENAGER
EN SUISSE :
Installation de sa résidence principale en Suisse
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Démarches
officielles
Pour pouvoir déménager en Suisse, il faut être en possession d'un permis
d'établissement ou de travail valable : permis C, permis B, permis G (résidence
secondaire), permis L, permis étudiant ou justifier d'un regroupement
familial.
En vue de votre transfert de résidence en Suisse, vous devez vous rendre
à l'Office cantonal de la population du canton du lieu de votre futur
domicile.
Vous devrez fournir dans les 3 mois suivant votre arrivée, un formulaire
dûment rempli, une copie de vos papiers d'identité, deux photos d'identité,
un document faisant état de vos ressources financières, une attestation
de prise en charge en Suisse d'une caisse d'assurance maladie.
Documents
à fournir en douane suisse
- fournir un inventaire valorisé établi en double exemplaire comprenant
également le ou les véhicules, daté et signé.
Afin de pouvoir bénéficier de la franchise, les biens importés doivent
avoir été utilisés par l'immigrant pendant au moins six mois, sinon il
paiera la TVA (7,6 %),
- Preuve d'achat ou de location,
- présenter le titre de séjour suisse,
- joindre une photocopie du bail de location suisse,
- remplir un formulaire des douanes qui octroie l'importation des biens.
Il s'agit de la déclaration 1844 relative au traitement des effets de
déménagement. Vous pouvez le retirer auprès des bureaux de douane, de
l'ambassade ou du consulat, demander que l'on vous l'envoie ou l'imprimer
depuis Internet,
Véhicule
privé
Vous
devrez fournir :
- permis de conduire
- présenter la carte grise Au passage en douane, le véhicule sera déclaré
avec effet de déménagement, de sorte que la TVA n'a pas à être payée
s'il a été utilisé par l'immigrant pendant plus de six mois à l'étranger.
Une fois les formalités du dédouanement réalisées, il faut se présenter
au service de l'immatriculation de l'administration cantonale du lieu
du domicile.
Les pièces à fournir sont :
- Les papiers du dédouanement,
- La carte grise,
- Le permis de séjour,
- une attestation d'assurance, que vous pouvez vous procurer auprès
de tout assureur suisse de véhicules,
- une demande d'immatriculation à remplir au guichet. Puis, un rendez-vous
vous sera fixé pour un contrôle et une expertise. Vous devrez alors
régler : 140 CHF pour l'expertise,
- 60 CHF pour la carte grise,
- 50 CHF pour l'achat de nouvelles plaques,
- 100 CHF, uniquement dans le canton de Neuchâtel (au moment de la destruction
du véhicule, vous n'aurez ainsi rien à payer, ou si le véhicule est
revendu dans un autre canton, la somme vous sera restituée),
- Paiement également d'une taxe annuelle dont le montant est évalué
en fonction de la puissance fiscale du véhicule.
Attention
:
À noter : vous pouvez conserver vos plaques françaises pendant un an.
Documents
à fournir en douane française
- établir un inventaire en double exemplaire des biens déménagés,
- présenter, éventuellement, le bail de location suisse,
- Si vous exportez votre véhicule : apporter la carte grise du véhicule.
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Projet
d'Achat : dépenses à prévoir
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 Pour l'achat d'un
logement, un certain nombre de dépenses sont à prévoir :
- Le montant d'un bien neuf est annoncé TTC (Il peut être ferme et définitif
à la réservation ou révisable),
- Le montant d'un bien ancien est annoncé TTC, commission de l'agence
comprise, la taxe foncière, la taxe d'habitation,
Les frais d'acte Notarié :
- les frais de publicité foncière,*
- un droit de timbre,*
- les honoraires de notaire,*
- le salaire du Conservateur des hypothèques*, etc…
* L'ensemble de ces postes de dépenses représente entre
2 et 7 % du prix d'achat.
Quelques calculs à réaliser avant de faire les démarches auprès
des banques et des organismes de crédits afin d'obtenir un prêt.
A savoir
que :
- Le montant de remboursement de votre prêt ne pourra excéder 33.33 %
de vos revenus mensuels soumis aux impôts,
- Les banques et autres établissements de crédit demandent généralement
un apport personnel minimum de 10 % du montant de l'achat (tous frais
annexes compris).
Le montant total de votre projet pourra être réduit de façon conséquente,
en fonction de vos revenus, grâce aux prêts à taux zéro, au prêt 1 %,
au prêt d'accession sociale mais aussi aux allocations logement, ce sont
les prêts aidés.
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Déménager pour les Frontaliers:
